Que deviennent vos crypto-actifs à votre décès ?
Vos crypto-actifs font partie de votre succession, comme votre maison ou votre portefeuille de titres. Ils sont comptés à leur valeur du jour de votre décès, avec les mêmes abattements et le même barème. La différence avec vos autres biens : si personne ne connaît leur existence et leurs accès, vos héritiers ne récupèrent rien.
RUFIJI Capital est un prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA) agréé par l'Autorité des marchés financiers sous le numéro A2026-016, au titre du règlement européen MiCA. RUFIJI Capital est aussi agréée par l'ACPR comme établissement de paiement.
Par Matthias Vallet, président, co-fondateur. Mis à jour le .
Vos héritiers déclarent vos crypto-actifs dans les 6 mois, à leur valeur du jour du décès. Chaque enfant a un abattement de 100 000 € par parent ; le conjoint ou le partenaire de PACS ne paie aucun droit. Ce que vous détenez vous-même est perdu si personne n'a ni l'inventaire ni les accès.
Comment se calculent les droits de succession sur vos crypto-actifs ?
Vos crypto-actifs sont des biens meubles, au même titre qu’un portefeuille d’actions. Ils font partie de l’héritage au même titre que vos autres biens, et sont déclarés par vos héritiers dans les 6 mois qui suivent le décès.
La valeur retenue est celle du jour du décès. Vos héritiers paient les droits en euros. S’ils n’en ont pas assez, ils peuvent vendre une partie des crypto-actifs pour les régler.
Les droits dépendent du lien de parenté. Chaque héritier a droit à un abattement, puis le barème s’applique sur le reste.
| Héritier | Abattement | Taux après abattement |
|---|---|---|
| Conjoint ou partenaire de PACS | Exonéré de droits de succession | Aucun |
| Enfant | 100 000 € | De 5 % à 45 % selon la tranche ; 20 % sur la tranche comprise entre 15 932 € et 552 324 €, après abattement |
| Frère ou sœur | 15 932 € | 35 % jusqu’à 24 430 €, 45 % au-delà |
| Neveu ou nièce | 7 967 € | 55 % |
| Toute autre personne, dont le concubin | 1 594 € | 60 % |
Un exemple : vous laissez à votre fille des crypto-actifs qui valent 60 000 € le jour de votre décès, et rien d’autre. L’abattement de 100 000 € couvre tout, elle ne paie aucun droit. Si elle les revend plus tard, sa plus-value se calcule à partir de 60 000 €, pas à partir de votre prix d’achat.
Que devient un crypto-actif dont personne ne connaît les accès ?
Un compte bancaire, le notaire le trouve. Il interroge le fichier des comptes bancaires, la banque bloque le compte et remet les fonds aux héritiers. Un crypto-actif détenu sur une clé physique, une application ou une plateforme à l’étranger n’apparaît nulle part. Si vous n’avez laissé ni inventaire ni instructions, vos héritiers ne sauront pas qu’il existe.
Pour une clé ou une application, s’ils le savent mais n’ont pas les accès, ils ne pourront rien en faire. Dans les deux cas, le capital est perdu, pour eux comme pour tout le monde.
3 précautions suffisent. Tenez un inventaire : où sont vos crypto-actifs, sur quel support, pour quel montant approximatif. Déposez chez votre notaire des instructions d’accès sous pli fermé, à n’ouvrir qu’à votre décès. Et n’écrivez jamais vos codes d’accès dans le testament lui-même : le testament peut indiquer où se trouvent les accès, pas les accès.
Il y a aussi une raison fiscale de le faire. Si des crypto-actifs oubliés réapparaissent des années après la succession, vos héritiers devront déposer une déclaration rectificative, avec les droits, les intérêts de retard et, le cas échéant, des pénalités.
Qu’est-ce qu’un mandat de gestion change pour vos héritiers ?
Quand vos crypto-actifs sont gérés sous mandat chez un prestataire agréé, il n’y a pas de clé à retrouver : le prestataire assure le suivi comptable des actifs de chaque client. Une fois le prestataire signalé, le notaire lui écrit et obtient leur valeur au jour du décès, comme pour vos autres biens.
Chez RUFIJI Capital, à votre décès, la gestion se poursuit dans les conditions de votre mandat jusqu’aux instructions du notaire, et nous lui remettons l’état de vos actifs au jour du décès. Vos actifs restent conservés chez nous jusque-là. Les actifs sont remis à vos héritiers selon une procédure écrite, en crypto-actifs ou en euros après vente. Une personne de l’équipe les accompagne.
Vous pouvez aussi nous indiquer dès aujourd’hui les personnes à contacter en cas de décès ou d’invalidité, et en remettre une copie à votre notaire : il saura que vous avez un compte chez nous. Ce document ne remplace pas votre testament.
Faut-il donner de son vivant ?
Attendre le décès n’est pas la seule façon de transmettre. Vous pouvez donner des crypto-actifs de votre vivant, et pour vous cette donation n’est pas une vente : vous ne payez aucun impôt sur la plus-value, même si vos crypto-actifs valent beaucoup plus qu’à l’achat.
Les droits sont dus par celui qui reçoit, après un abattement qui dépend de votre lien : 100 000 € par enfant et par parent, renouvelable tous les 15 ans. Donner en plusieurs fois, à 15 ans d’écart, transmet donc davantage sans droits qu’une seule transmission au décès.
Le barème complet, la déclaration, les 2 pièges à connaître et la donation avec réserve d’usufruit sont sur la page qui traite le sujet : donner des crypto-actifs de son vivant. Si vos crypto-actifs sont sous mandat, parlez-nous-en avant tout transfert.
Que fait le notaire pour des crypto-actifs ?
Le notaire établit la liste de vos biens, les fait évaluer, calcule les droits et organise le partage. Pour vos crypto-actifs, il a besoin de 3 choses : savoir qu’ils existent, en connaître la valeur au jour du décès, et savoir comment les remettre aux héritiers.
Pour la valeur, il retient le cours d’une plateforme de référence au jour du décès, ou l’attestation du prestataire qui conserve les actifs. Pour la remise, un prestataire agréé lui fournit une procédure écrite et remet les actifs aux héritiers sur présentation de l’acte de notoriété. Pour des crypto-actifs détenus par vous-même, tout repose sur les instructions que vous aurez laissées.
Les droits se paient dans les 6 mois. Un paiement en plusieurs fois peut être demandé, sur 1 an au plus, ou 3 ans si la moitié au moins de la succession est faite de biens comme des immeubles, des objets d’art ou des titres non cotés. Il porte intérêt, et l’administration demande une caution ou un bien en gage.
La liste des pièces qu’il réclamera, et qui peut les fournir : ce que le notaire va demander.
Concubin, partenaire de PACS, conjoint : qui hérite sans testament ?
Un concubin n’hérite de rien, sauf testament. Et même avec un testament, il est traité comme un étranger : 60 % de droits après un abattement de 1 594 €. Sur 50 000 € de crypto-actifs légués, il paie environ 29 000 € de droits.
Le PACS change tout pour les droits : le partenaire est exonéré, comme un conjoint. Mais il n’hérite pas non plus sans testament. Le mariage donne au conjoint à la fois l’exonération et une part légale de la succession.
Si vous vivez en concubinage et que vous voulez transmettre vos crypto-actifs à votre compagne ou à votre compagnon, la question à régler n’est pas fiscale en premier : c’est celle du testament, puis celle du PACS ou du mariage.
Que faire dès maintenant pour protéger vos héritiers ?
- Écrire l’inventaire de vos crypto-actifs : où, sur quel support, quel montant approximatif.
- Déposer des instructions d’accès chez votre notaire, sous pli fermé, pour les actifs que vous détenez vous-même.
- Nous indiquer les personnes à contacter en cas de décès ou d’invalidité, si vous êtes client.
- Rédiger un testament si vous vivez en concubinage ou en PACS.
- Envisager une donation à vos enfants, en plusieurs fois, pour utiliser l’abattement de 100 000 € plus d’une fois. Le calcul comparé sur un cas de 50 000 € : donation ou succession.
- Ne pas compter sur l’assurance-vie pour cela : les crypto-actifs détenus en direct n’y entrent pas.
Votre conseiller en gestion de patrimoine peut vous accompagner sur chacun de ces points. Pour vos déclarations de votre vivant : la fiscalité des crypto-actifs.
Pour les conseillers en gestion de patrimoine
Au décès d’un client que vous nous avez présenté, la gestion se poursuit dans les conditions de son mandat jusqu’aux instructions du notaire ou des personnes qui justifient de leur qualité. Les actifs sont ensuite remis aux héritiers, en crypto-actifs ou en euros, selon une procédure écrite.
Votre rôle, tel que nous le voyons : vous nous prévenez si la famille ne l’a pas fait, vous accompagnez les proches et vous faites le lien avec le notaire. Si votre client vous a désigné parmi les personnes à contacter, nous vous tenons informé de l’avancement.
De notre côté, nous nous chargeons de l’état des actifs, de leur conservation pendant la succession et de leur remise aux héritiers. Ce partage est écrit dans la convention de partenariat : ce que nous prenons en charge, ce qui reste de votre côté.
De son vivant, aidez votre client à préparer ce qui protège ses héritiers : un inventaire écrit et des instructions d’accès chez le notaire pour les crypto-actifs qu’il détient hors mandat, la liste des personnes à contacter pour son compte chez nous, et un testament s’il vit en concubinage ou en PACS. Sans inventaire, ses héritiers ignorent que ces actifs existent.
Sources
- Successions : tarifs et liquidation des droits, abattements sur les parts (BOI-ENR-DMTG-10-50-20), BOFiP, administration fiscale,
- Successions : abattements, cas particuliers (BOI-ENR-DMTG-10-50-80), BOFiP, administration fiscale,
- Donations : abattements applicables, renouvellement tous les 15 ans (BOI-ENR-DMTG-20-30-20-20), BOFiP, administration fiscale,
- Dons manuels : révélation et régime applicable (BOI-ENR-DMTG-20-10-20-10), BOFiP, administration fiscale,
- Formulaire 2735 : déclaration de dons manuels et de sommes d'argent, Administration fiscale,

L'auteur
Matthias Vallet
Président, co-fondateur
10 ans dans les crypto-actifs, d'abord en conseil et en analyse. Il dirige RUFIJI Capital depuis sa création et l'a conduite à l'agrément MiCA. Au comité d'investissement, il porte l'analyse macroéconomique qui cadre chaque décision.
Son parcoursVos questions
Mes héritiers paient-ils des droits sur mes crypto-actifs ?
Oui, comme sur vos autres biens. Chaque enfant bénéficie d'un abattement de 100 000 € sur ce qu'il reçoit de vous, diminué des donations que vous lui avez faites depuis moins de 15 ans, puis le barème s'applique, de 5 % à 45 % selon la tranche. Votre conjoint ou votre partenaire de PACS ne paie aucun droit de succession.
Puis-je donner des bitcoins à mes enfants sans impôt ?
Jusqu'à 100 000 € par enfant et par parent, tous les 15 ans, aucun droit de donation n'est dû. Vous ne payez pas non plus d'impôt sur la plus-value : une donation n'est pas une vente. Le don se déclare en ligne sur impots.gouv.fr, à sa valeur au jour de la déclaration, ou au jour du don si elle est plus élevée.
Mon concubin peut-il hériter de mes crypto-actifs ?
Seulement si vous l'avez prévu par testament : un concubin n'hérite de rien par défaut. Il paiera 60 % de droits après un abattement de 1 594 €. Le mariage ou le PACS supprime ces droits.
Que devient mon mandat RUFIJI Capital à mon décès ?
La gestion se poursuit dans les conditions de votre mandat, jusqu'aux instructions de votre notaire. Nous conservons vos actifs et accompagnons vos héritiers à ses côtés : état des actifs au jour du décès, pièces demandées, puis remise des actifs en crypto-actifs ou en euros. Une personne de l'équipe les accompagne.
Pour aller plus loin
Donner des crypto-actifs de son vivant
Aucun impôt pour vous, des droits pour celui qui reçoit au-delà de l'abattement.
LireDéclarer un compte de crypto-actifs à l'étranger
Le formulaire 3916-bis, et ce que coûte un oubli.
LireToute la fiscalité des crypto-actifs
Déclarer, vendre, donner, transmettre : une page par situation.
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