Un cas chiffré, avec les 3 chemins possibles et ce que chacun coûte. Dans la plupart des familles, donner ou attendre la succession ne coûte aucun impôt, et ce qui décide vraiment est ailleurs.
Matthias Vallet, président, co-fondateur
Sans autre donation depuis 15 ans, donner 50 000 € de bitcoin à un enfant ne coûte en principe aucun droit : l'abattement est de 100 000 € par enfant et par parent, et donner ne déclenche aucun impôt sur votre gain. Attendre la succession ne coûte rien non plus, aux mêmes conditions. Vendre d'abord pour donner de l'argent coûte 31,4 % du gain.
Prenons une situation ordinaire : vous avez 58 ans, vous détenez pour 50 000 € de bitcoin acheté 12 000 € il y a quelques années, et vous avez 2 enfants. Vous voulez que cela leur revienne. 3 chemins s’offrent à vous, et ils ne coûtent pas la même chose. Le détail des barèmes est sur notre page donner des crypto-actifs de son vivant.
Vous transférez 25 000 € de bitcoin à chacun. Votre enfant déclare le don en ligne, sur impots.gouv.fr, à sa valeur du jour.
L’abattement est de 100 000 € par enfant et par parent, renouvelable tous les 15 ans. 25 000 € passent très en dessous. Aucun droit de donation.
De votre côté, rien non plus. Une donation n’est pas une vente : le gain de 38 000 € que vous avez accumulé n’est jamais imposé.
Et vos enfants repartent de 25 000 € comme prix d’achat, pas de vos 6 000 €. S’ils revendent à 30 000 €, leur gain imposable est de 5 000 €, pas de 24 000 €. C’est l’effet le plus mal connu de la transmission de crypto-actifs, et le plus favorable.
À votre décès, vos 2 enfants héritent. La valeur retenue est celle du jour du décès. L’abattement en ligne directe est de 100 000 € par enfant et par parent, comme pour la donation.
Sur 50 000 € et rien d’autre, aucun droit de succession. Vos héritiers seraient même dispensés de déclaration si l’actif brut restait sous 50 000 € en ligne directe, à condition qu’ils n’aient pas reçu de donation antérieure non enregistrée.
Le prix d’acquisition qu’ils reprennent est là encore la valeur déclarée, pas la vôtre. Le gain d’une vie n’est pas imposé.
Le coût de ce chemin n’est donc pas fiscal. Il est opérationnel : il faut que quelqu’un sache que ces bitcoins existent, et comment y accéder.
C’est le réflexe le plus courant, et le seul qui coûte cher.
Vendre 50 000 € de bitcoin acheté 12 000 € dégage un gain de 38 000 €, imposé à 31,4 %, prélèvements sociaux compris. Vous payez 11 932 € d’impôt. Il vous reste 38 068 € à donner. Pour le détail du calcul, voir la fiscalité des crypto-actifs quand vous vendez.
L’abattement du don familial de sommes d’argent, jusqu’à 31 865 €, ne rattrape rien : il évite des droits que vous n’auriez de toute façon pas payés en donnant le bitcoin directement.
Vous avez transformé une transmission à coût nul en une facture de près de 12 000 €, sans rien gagner d’autre.
| Donner maintenant | Attendre la succession | Vendre puis donner | |
|---|---|---|---|
| Impôt sur votre gain | Aucun | Aucun | 11 932 € |
| Droits dus par vos enfants | Aucun | Aucun | Aucun |
| Ce qu’ils reçoivent | 50 000 € de bitcoin | La valeur au jour du décès | 38 068 € |
| Leur prix d’achat | La valeur du don | La valeur au décès | Sans objet |
| Ce qui reste à régler | Les accès | Les accès, et qu’ils sachent | Rien |
L’impôt ne tranche pas, puisqu’il est nul dans les deux cas. Ce qui tranche, ce sont 3 questions qui n’ont rien de fiscal.
Avez-vous besoin de cet argent ? Une donation est définitive. À 58 ans, avec une espérance de vie longue et un actif qui peut perdre la moitié de sa valeur, donner ce dont on pourrait avoir besoin est une mauvaise idée, quel que soit l’avantage fiscal.
Vos enfants sauront-ils quoi en faire ? Remettre 25 000 € de bitcoin à quelqu’un qui n’a jamais géré un portefeuille, c’est lui transmettre un risque de manipulation en même temps qu’un actif.
Votre patrimoine dépasse-t-il les abattements ? Si oui, le compteur de 15 ans devient l’argument décisif, et donner tôt fait une vraie différence. Sur 50 000 €, il ne change rien.
Écrivez ce que vous détenez et où. Un inventaire daté, mis à jour une fois par an, déposé chez votre notaire ou rangé avec vos papiers importants, suffit. Il ne contient jamais vos codes, seulement où les trouver.
Dites-le à quelqu’un.
Et si vous n’avez pas envie de gérer ces accès vous-même, confier les actifs à un prestataire agréé règle la question : ils entrent dans la succession comme vos autres biens. Une fois le prestataire signalé, le notaire lui écrit, obtient leur valeur au jour du décès et sait à qui s’adresser. Ce qu’un mandat de gestion change pour vos héritiers
Investir en crypto-actifs comporte des risques et peut entraîner une perte de tout ou partie du capital investi. Les montants de cet article sont un exemple chiffré, pas une situation réelle. Il ne constitue ni un conseil fiscal ni une recommandation personnalisée, et ne remplace pas l’avis de votre notaire.
Non. Une donation n'est pas une cession à titre onéreux : le gain accumulé depuis votre achat n'est pas imposé, quel que soit son montant. L'impôt sur les plus-values ne se déclenche qu'à la vente contre une monnaie ayant cours légal, ou au paiement d'un bien ou d'un service en crypto-actifs.
Celui de la donation, pas le vôtre. Pour des actifs reçus à titre gratuit, l'administration retient « la valeur retenue pour la détermination des droits de mutation à titre gratuit » (BOI-RPPM-PVBMC-30-20, § 80). Si votre enfant revend plus tard, son gain se calcule à partir de la valeur déclarée le jour du don, pas à partir de ce que vous aviez payé.
Oui. C'est un don manuel : celui qui reçoit le déclare en ligne, sur impots.gouv.fr. Déclarer fixe la valeur et fait courir le délai de 15 ans au bout duquel l'abattement se reconstitue. Gardez la preuve du cours retenu ce jour-là et la preuve du transfert.
La donation reste possible, mais elle se fait sous le contrôle des parents administrateurs légaux, et un notaire devient utile. Surtout, la question des accès se pose autrement : des crypto-actifs remis à un mineur sur un portefeuille qu'il gère seul sont exposés à l'erreur de manipulation autant qu'au marché. Notre compte enfant évite ce piège : votre enfant est titulaire de son propre mandat, notre comité le gère, et vous fixez l'âge auquel il disposera de ses fonds.
Oui si le patrimoine dépasse les abattements. L'abattement de 100 000 € par enfant et par parent se reconstitue tous les 15 ans : donner à 55 ans puis à 70 ans transmet 2 fois cette somme sans droits. Sur 50 000 €, la question ne se pose pas, une seule donation suffit.
Rien ne se transmet. Des crypto-actifs détenus sur un support dont le code est perdu sont définitivement inaccessibles, et aucune administration ni aucun juge ne peut les rendre. C'est le seul risque de transmission propre à ces actifs, et il ne se règle pas par un montage fiscal.
L'auteur
Président, co-fondateur
10 ans dans les crypto-actifs, d'abord en conseil et en analyse. Il dirige RUFIJI Capital depuis sa création et l'a conduite à l'agrément MiCA. Au comité d'investissement, il porte l'analyse macroéconomique qui cadre chaque décision.
Son parcoursVous nous parlez de votre situation, nous vous montrons comment nous travaillons. Si un mandat vous convient, lequel et pourquoi. S'il ne vous convient pas, nous vous le disons. Aucune décision à prendre pendant l'appel.
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