Fiscalité
La fiscalité des crypto-actifs
Ce que vous devez déclarer, quand, et ce qui se passe au moment de vendre, de donner ou de transmettre.
RUFIJI Capital est un prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA) agréé par l'Autorité des marchés financiers sous le numéro A2026-016, au titre du règlement européen MiCA. RUFIJI Capital est aussi agréée par l'ACPR comme établissement de paiement.
Tant que vous ne vendez pas contre des euros et ne réglez aucun achat en crypto-actifs, vous ne devez aucun impôt. Le jour où vous vendez, l'impôt prend 31,4 % du gain, au-delà de 305 € de ventes dans l'année. Vos comptes ouverts chez un prestataire établi à l'étranger se déclarent chaque année, même sans opération. À votre décès, vos crypto-actifs entrent dans votre succession comme vos autres biens.
Chaque page ci-dessous traite une situation. Si vos crypto-actifs sont gérés sous mandat chez nous, vous recevez chaque année un récapitulatif de vos ventes et de vos plus ou moins-values pour ce que nous gérons ; si votre foyer détient d'autres crypto-actifs, ils entrent aussi dans le calcul.
Déclarer ses crypto-actifs : les questions que tout le monde se pose
Les questions de déclaration, avec une réponse courte chacune.
LireLa fiscalité des crypto-actifs : ce que vous payez quand vous vendez
31,4 % à la vente, le seuil de 305 €, et organiser une sortie.
LireQue deviennent vos crypto-actifs à votre décès ?
Les droits, les abattements, et le risque propre aux crypto-actifs.
LireDonner des crypto-actifs de son vivant
Aucun impôt pour vous, des droits pour celui qui reçoit au-delà de l'abattement.
LireDéclarer un compte de crypto-actifs à l'étranger
Le formulaire 3916-bis, et ce que coûte un oubli.
LireVos questions
Quels formulaires dois-je remplir ?
Le 2086 pour vos ventes et vos paiements en crypto-actifs, dès qu'ils dépassent 305 € dans l'année, et un 3916-bis pour chaque compte ouvert chez un prestataire établi à l'étranger. Vous les joignez à votre déclaration de revenus, au printemps. Un compte chez RUFIJI Capital, établi en France, ne se déclare pas sur le 3916-bis.
Comment sont imposées mes plus-values ?
À 31,4 % du gain (12,8 % d'impôt et 18,6 % de prélèvements sociaux), ou au barème si vous le choisissez, dès que vos ventes contre des euros et vos paiements en crypto-actifs dépassent 305 € dans l'année. Chaque année, nous vous remettons un récapitulatif de vos ventes et de vos plus ou moins-values pour ce que nous gérons ; si votre foyer détient d'autres crypto-actifs, ils entrent aussi dans le calcul.
Que deviennent mes crypto-actifs à mon décès ?
Ils entrent dans votre succession comme vos autres biens et sont évalués à leur valeur au jour du décès. Comme nous assurons le suivi comptable des actifs de chaque client, vos héritiers peuvent identifier vos actifs et les récupérer en suivant une procédure écrite. Nous travaillons avec votre notaire le moment venu.
Donner de son vivant coûte-t-il moins de droits qu'une succession ?
Pour vos enfants, oui, si vous donnez tôt : chacun peut recevoir de vous 100 000 € sans droits, et cet abattement redevient entier 15 ans après la déclaration du don, pour un nouveau don comme pour votre succession. Pour votre conjoint ou votre partenaire de PACS, non : il ne paie aucun droit de succession, alors qu'il en paie sur un don au-delà de 80 724 €.
Parlons de votre situation
Vous nous parlez de votre situation, nous vous montrons comment nous travaillons. Si un mandat vous convient, lequel et pourquoi. S'il ne vous convient pas, nous vous le disons. Aucune décision à prendre pendant l'appel.
- 30 minutes
- En visioconférence ou par téléphone
- Gratuit et sans engagement