Documentation réglementaire et légale
Documentation réglementaire et légale
RUFIJI Capital est un prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA) agréé par l'Autorité des marchés financiers sous le numéro A2026-016, au titre du règlement européen MiCA. RUFIJI Capital est aussi agréée par l'ACPR comme établissement de paiement.
Mis à jour le .
Conformité et réglementation
Documentation réglementaire et légale
Cette page regroupe les principaux documents réglementaires, politiques internes et informations légales de RUFIJI Capital. Ces documents sont mis à disposition conformément aux exigences du règlement MiCA et décrivent notamment nos dispositifs de gouvernance, de gestion des risques, de conservation des crypto-actifs et de protection des clients.
Avertissement sur les risques d’investir en crypto-actifs
Présentation des principaux risques liés aux crypto-actifs : volatilité, perte en capital, risques technologiques, réglementaires et opérationnels. Télécharger le PDF
Politique de gestion des conflits d’intérêts
Description des mesures mises en œuvre pour identifier, prévenir, gérer et surveiller les conflits d’intérêts susceptibles d’affecter les clients. Télécharger le PDF
Politique de durabilité des crypto-actifs
Informations relatives aux incidences négatives potentielles des crypto-actifs sur le climat et l’environnement conformément au règlement MiCA. Télécharger le PDF
Politique de conservation des crypto-actifs
Présentation des dispositifs de conservation, de ségrégation des actifs, de sécurité des clés privées et de continuité d’activité. Télécharger le PDF
Politique de traitement des réclamations clients
Procédure de dépôt, de traitement et de suivi des réclamations ainsi que les modalités de recours auprès du Médiateur de l’AMF. Télécharger le PDF
Politique tarifaire
La grille des frais de nos mandats. Télécharger le PDF
Conditions générales de vente
Les conditions qui encadrent les services fournis par RUFIJI Capital, à lire avec le contrat de mandat. Télécharger le PDF
Les documents publiés sur cette page sont régulièrement mis à jour afin de refléter les évolutions réglementaires, opérationnelles et organisationnelles de RUFIJI Capital.