Mentions légales
Mentions légales
RUFIJI Capital est un prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA) agréé par l'Autorité des marchés financiers sous le numéro A2026-016, au titre du règlement européen MiCA. RUFIJI Capital est aussi agréée par l'ACPR comme établissement de paiement.
Mis à jour le .
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.rufiji.capital les informations suivantes.
Éditeur
Le site www.rufiji.capital est la propriété exclusive de RUFIJI CAPITAL, qui l’édite.
RUFIJI CAPITAL SAS au capital de 144 318 € Tél. : +33 6 84 69 69 19
66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 948 416 813 R.C.S. Paris
Numéro de TVA intracommunautaire : FR85948416813 Adresse de courrier électronique : contact@rufiji.capital
RUFIJI Capital est un prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA) agréé par l’Autorité des marchés financiers (17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02) sous le numéro A2026-016, au titre du règlement européen MiCA. Elle est également agréée comme établissement de paiement par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09), code interbancaire 18068, pour la conservation et le transfert de jetons de monnaie électronique. Les documents réglementaires sont réunis sur la page Documentation réglementaire.
Directeur de la publication : Matthias Vallet Contacter le directeur de la publication : matthias.vallet@rufiji.capital
Hébergement
Le site est hébergé et distribué par : Cloudflare, Inc. 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis Tél. : +1 888 993 5273 Site : www.cloudflare.com
Cloudflare exploite un réseau de serveurs répartis dans le monde, dont plusieurs en France et dans l’Union européenne ; les pages du site sont servies depuis le point le plus proche du visiteur. Les formulaires du site transmettent leurs données, par Cloudflare, à nos prestataires : leur liste, et le pays où chacun garde les données, figurent dans la politique de confidentialité.
Description des services fournis
Le site www.rufiji.capital présente les activités de RUFIJI Capital et des informations générales sur les crypto-actifs. Ces informations ne constituent pas un conseil personnalisé : chaque page porte sa date de mise à jour, et nous la revoyons quand la réglementation, la fiscalité ou nos conditions changent. Votre contrat de mandat et ses annexes font foi.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable demandée à l’adresse contact@rufiji.capital. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Liens hypertextes et cookies
Le site www.rufiji.capital contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, sources, informations). Le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
La mesure d’audience du site est réalisée sans cookie, par 2 outils dispensés de consentement au sens des lignes directrices de la CNIL : celui de Cloudflare et notre mesure interne. Les autres outils de mesure et de publicité ne sont chargés qu’avec l’accord du visiteur, demandé à la première visite et modifiable à tout moment par le lien « Modifier mes choix » en bas de chaque page. Le détail figure sur la page Gestion des cookies. Le refus n’empêche l’accès à aucune page du site.
Protection des biens et des personnes : gestion des données personnelles
Utilisateur : internaute se connectant au site susnommé, www.rufiji.capital, ou l’utilisant. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, par les articles 226-16 à 226-24 du Code pénal et par le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
Sur le site www.rufiji.capital, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.rufiji.capital. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.rufiji.capital l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur les données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à contact@rufiji.capital, ou par courrier à l’adresse de l’éditeur, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Un justificatif d’identité n’est demandé qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne qui écrit.
Les destinataires des données que vous nous transmettez, et le pays où chacun les garde, figurent dans la politique de confidentialité.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.