Le calcul des droits d'une succession en crypto-actifs est balisé : valeur au jour du décès, abattements, barème. Ce qui décide de ce que vos héritiers toucheront vraiment, c'est l'accès aux actifs. Le déroulé concret, étape par étape, et ce qui se prépare de votre vivant.
Matthias Vallet, président, co-fondateur
Les crypto-actifs entrent dans la succession comme des biens meubles : droits calculés sur la valeur au jour du décès, plus-value du défunt jamais imposée, déclaration dans les 6 mois. La vraie difficulté est technique : sans inventaire ni accès, les actifs restent bloqués. Un tiers régulé donne aux héritiers un interlocuteur ; en autodétention, tout repose sur ce que le défunt a écrit.
Annoncez à un notaire qu’une succession contient du bitcoin : sa première question ne sera pas « combien », mais « où ». Le calcul des droits est balisé depuis des années. La récupération des actifs, elle, ne dépend d’aucun texte : elle dépend de ce que le défunt a écrit de son vivant. Et le sujet n’a plus rien de théorique. Selon le Baromètre 2026 de l’adoption des crypto-actifs en France et en Europe (Adan et Ipsos, enquête de janvier 2026 auprès de 2 000 personnes), 11 % des Français en détiennent. Si vous préparez votre propre transmission, lisez aussi la succession de vos crypto-actifs.
Les crypto-actifs sont des biens meubles : ils entrent dans la succession comme un portefeuille de titres, à leur valeur au jour du décès, et relèvent des droits de succession, pas de l’impôt sur les plus-values. Le conjoint et le partenaire de PACS sont exonérés ; chaque enfant a un abattement de 100 000 €, puis le barème s’applique, de 5 à 45 % selon la tranche. Les abattements de chaque héritier et le calcul de vos droits : que deviennent vos crypto-actifs à votre décès.
Attention à la mécanique de trésorerie. Les droits se paient en euros, dans les 6 mois du décès, 12 mois s’il survient à l’étranger. Quand la succession est surtout composée de crypto-actifs, les héritiers vendent une partie du portefeuille pour payer l’impôt, parfois dans un marché défavorable. La valeur retenue reste celle du jour du décès : un décès en haut de cycle suivi d’une baisse ne réduit pas les droits.
Le décès purge la plus-value latente. Un portefeuille acheté 20 000 € et valorisé 200 000 € au jour du décès ne déclenche aucun impôt sur le revenu sur les 180 000 € de hausse : le mécanisme vaut pour tout le droit successoral, et l’administration l’applique aux actifs numériques (BOFiP, BOI-RPPM-PVBMC-30-20, § 80). La valeur retenue pour les droits devient le prix d’acquisition des héritiers. S’ils revendent plus tard, leur gain se calcule à partir de 200 000 €, pas de 20 000 €.
Aucun texte français ne prévoit de procédure de récupération d’un portefeuille conservé par son détenteur. Si la phrase de récupération de 12 ou 24 mots est perdue, les actifs restent visibles sur la blockchain et définitivement intransférables. Juridiquement, ils font toujours partie de la succession. Concrètement, personne ne pourra les vendre, les transférer, ni même les déclarer avec certitude.
C’est la différence de fond avec un compte bancaire. La banque a une obligation de restitution, un service succession, et le notaire la retrouve par le fichier des comptes bancaires (Ficoba). Rien de tel pour les crypto-actifs : sans indication laissée par le défunt, le notaire cherche à l’aveugle.
Les usages évoluent dans le bon sens. Le même baromètre mesure que 67 % des détenteurs français passent par un tiers régulé pour la conservation, 9 points de plus en un an, quand l’autodétention pure tombe à 23 %. Dans 2 cas sur 3, il existe donc un interlocuteur à qui le notaire peut écrire. Dans le tiers restant, tout repose sur l’organisation du défunt.
La procédure dépend du mode de conservation. Chez un prestataire régulé, les héritiers saisissent le service succession avec l’acte de décès et l’acte de notoriété, comme pour un compte-titres. Pour un portefeuille conservé par le défunt lui-même, il n’existe aucun recours : l’accès se transmet, il ne se réclame pas.
L’étape 1 est la plus longue quand le défunt n’a rien laissé, et c’est pendant qu’elle traîne que le délai de 6 mois s’épuise. La liste des pièces que le notaire réclame, et qui peut les fournir : ce que le notaire va demander.
La valeur vénale au jour du décès : en pratique, le cours de l’actif à cette date sur une place de marché reconnue, converti en euros, avec un justificatif daté. Ce qui doit figurer au dossier :
2 cas compliquent l’exercice : les actifs immobilisés pour une durée, dont la valeur est réelle mais la disponibilité différée, et les jetons sans marché actif, où la méthode d’estimation compte autant que le chiffre. Dans les 2 cas, un avis écrit et argumenté tient mieux face à l’administration qu’une capture d’écran isolée.
Ces 5 points se règlent du vivant. Pour transmettre plus tôt, donation en pleine propriété ou avec réserve d’usufruit : donner des crypto-actifs de son vivant.
Un détenteur décède en laissant 300 000 € de crypto-actifs à ses 2 enfants : 180 000 € chez un prestataire régulé, 90 000 € sur une clé physique rangée dans un coffre bancaire, 30 000 € sur une plateforme étrangère dont personne dans la famille n’a entendu parler.
Sur les 270 000 € reconstitués, chaque enfant reçoit 135 000 €, bénéficie de l’abattement de 100 000 € et paie des droits sur 35 000 €, à trouver en euros dans les 6 mois. La différence entre les 3 lignes ne tient pas au droit fiscal. Elle tient à ce que le défunt avait écrit.
Quand vos crypto-actifs sont gérés sous mandat chez un prestataire agréé, il n’y a ni clé à retrouver ni plateforme à deviner. Chez RUFIJI Capital, à votre décès, la gestion se poursuit dans les conditions de votre mandat jusqu’aux instructions du notaire : vos héritiers ont un interlocuteur, un état des actifs au jour du décès, puis une remise en crypto-actifs ou en euros après vente. Le portefeuille ne reste pas sans pilote pendant le règlement.
Si vous êtes conseiller en gestion de patrimoine et que la question revient dans vos dossiers de transmission, le partage des rôles est décrit sur la page qui vous est destinée.
Un premier échange d’une trentaine de minutes, sans engagement ni versement, sert d’abord à trier ce qui relève du notaire, du fiscaliste ou de la gestion : prendre un premier rendez-vous.
Investir en crypto-actifs comporte des risques et peut entraîner une perte de tout ou partie du capital investi. Les montants de cet article sont un exemple chiffré, pas une situation réelle. Il ne constitue ni un conseil fiscal ni un conseil juridique, et ne remplace pas l’avis de votre notaire.
Non. Les droits se paient en euros, dans les 6 mois du décès. Si la succession ne contient pas assez de liquidités, les héritiers vendent une partie des actifs pour les régler. Vendue vite, cette part dégage peu ou pas de gain imposable, puisque son prix d'acquisition est la valeur retenue au jour du décès.
Personne, par défaut : les actifs sont en indivision et restent exposés aux variations du marché tant que le partage n'est pas réglé, ce qui peut durer des mois. Sous mandat chez RUFIJI Capital, la gestion se poursuit dans les conditions prévues par le mandat, jusqu'aux instructions du notaire.
Les héritiers déposent une déclaration de succession rectificative, avec les droits correspondants, des intérêts de retard et, le cas échéant, une majoration. Les virements vers les plateformes laissent une trace sur les relevés bancaires : ne pas déclarer un portefeuille retrouvé n'est pas une option.
Oui, s'ils vendent plus cher que la valeur retenue au jour du décès : le gain relève du régime des plus-values de cession d'actifs numériques. Cette valeur devient leur prix d'acquisition, donc une vente rapide après la succession dégage un gain faible ou nul. Les règles et le taux sont sur notre page fiscalité.
L'auteur
Président, co-fondateur
10 ans dans les crypto-actifs, d'abord en conseil et en analyse. Il dirige RUFIJI Capital depuis sa création et l'a conduite à l'agrément MiCA. Au comité d'investissement, il porte l'analyse macroéconomique qui cadre chaque décision.
Son parcoursVous nous parlez de votre situation, nous vous montrons comment nous travaillons. Si un mandat vous convient, lequel et pourquoi. S'il ne vous convient pas, nous vous le disons. Aucune décision à prendre pendant l'appel.
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Un cas chiffré, avec les 3 chemins possibles et ce que chacun coûte. Dans la plupart des familles, donner ou attendre la succession ne coûte aucun impôt, et ce qui décide vraiment est ailleurs.
La liste des pièces, qui les fournit, et les délais qui courent dès le décès. Un notaire ne peut pas retrouver des crypto-actifs qu'on ne lui a pas signalés : l'essentiel se prépare de son vivant.
Non, pas directement. La liste des supports qu'un assureur peut proposer en unité de compte ne les prévoit pas, et le décret du 30 avril 2026 l'a resserrée plutôt qu'ouverte. Reste la question qui se cache presque toujours derrière celle-là : comment transmettre.