Orienter un client vers un PSCA sans sortir du cadre CIF

Les crypto-actifs ne sont pas des instruments financiers : votre statut de CIF ne couvre pas le conseil sur un bitcoin ou sur un portefeuille de crypto-actifs. Ce qu'il couvre, c'est le conseil sur l'allocation globale de votre client. La ligne à tenir : vous conseillez la part, un prestataire agréé gère le contenu.

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RUFIJI Capital est un prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA) agréé par l'Autorité des marchés financiers sous le numéro A2026-016, au titre du règlement européen MiCA. RUFIJI Capital est aussi agréée par l'ACPR comme établissement de paiement.

Par Matthias Vallet, président, co-fondateur. Mis à jour le 9 septembre 2026.

En bref

Le statut de conseiller en investissements financiers porte sur les instruments financiers, et les crypto-actifs n'en sont pas : le conseil sur des crypto-actifs est réservé aux prestataires agréés au titre de MiCA. Un CIF reste dans son cadre quand il conseille la part du patrimoine à exposer et oriente son client vers un PSCA agréé, qui évalue l'adéquation, fait signer le mandat et gère.

Cette page décrit un cadre général. Elle ne remplace ni l’avis de votre association professionnelle ni celui de votre assureur, qui sont vos référents pour votre propre situation.

Ce que votre statut couvre, et ce qu’il ne couvre pas

Le statut de conseiller en investissements financiers porte sur les instruments financiers : actions, obligations, parts de fonds, contrats financiers. Un crypto-actif n’est pas un instrument financier, sauf le cas particulier des titres financiers émis sur une blockchain. Le conseil sur un crypto-actif, ou sur la composition d’un portefeuille de crypto-actifs, est un service à part, défini par le règlement MiCA, et réservé aux prestataires agréés. Un CIF qui recommande à son client tel crypto-actif, ou telle répartition entre plusieurs, fournit ce service sans y être autorisé.

Ce que votre statut couvre, c’est le conseil sur le patrimoine dans son ensemble : quelle part de l’épargne peut être exposée à une classe d’actifs volatile, sur quel horizon, avec quelle capacité à supporter une perte. Cette question est la vôtre, et elle est la plus importante pour votre client. Si certains de vos clients détiennent déjà des crypto-actifs : ce que MiCA change pour vous.

La ligne à tenir

Vous conseillez la part, un prestataire agréé gère le contenu. En pratique :

Vous établissez avec votre client la part de son patrimoine qu’il peut exposer aux crypto-actifs, et vous documentez cette recommandation comme les autres : situation, objectifs, horizon, tolérance à la perte.
Vous orientez votre client vers un prestataire agréé pour la gestion de portefeuille, après avoir vérifié son agrément sur la liste blanche de l’AMF. Comment vérifier un agrément PSCA.
Le prestataire réalise sa propre évaluation d’adéquation, fait signer le mandat, choisit les actifs dans le cadre du mandat, conserve et rend compte. Ces obligations sont celles de son agrément.
Vous informez votre client de la rémunération que vous recevez du prestataire, comme pour tout autre produit, et vous la mentionnez dans votre documentation.

Ce que vous n’avez pas à faire, et ne devez pas faire : vous prononcer sur tel ou tel crypto-actif, sur le moment d’acheter ou de vendre, ou sur la composition du portefeuille.

Ce que vous engagez, ce que le prestataire engage

	Vous, conseiller	Le prestataire agréé
Ce qui est engagé	Votre recommandation : la part exposée, sa cohérence avec le profil du client, le choix d’un prestataire agréé, l’information sur votre rémunération	Son agrément : l’évaluation d’adéquation propre au mandat, l’exécution, la conservation des actifs avec un suivi comptable des actifs de chaque client, l’information sur les risques, le compte rendu, le traitement des réclamations
Ce qui ne l’est pas	Les décisions de gestion, prises par le prestataire à l’intérieur du mandat signé avec votre client	La part du patrimoine que le client expose, qui relève de votre conseil
Qui contrôle	L’AMF, par votre association professionnelle	L’AMF, au titre de l’agrément

Un point pratique sur votre assurance de responsabilité civile professionnelle : votre contrat peut exclure le conseil sur les crypto-actifs ; vérifiez-le. Une orientation vers un prestataire agréé, avec une recommandation limitée à la part du patrimoine, n’est pas ce conseil-là. Faites-le confirmer par écrit par votre assureur, et parlez-en à votre association professionnelle, qui a souvent une position écrite sur le sujet.

Ce que vous signez avec le prestataire

Une convention écrite, qui fixe votre rémunération, la façon dont votre client en est informé, ce que vous recevez comme information sur les portefeuilles de vos clients, et ce que chacun fait en cas de réclamation ou de succession. Chez RUFIJI Capital, cette convention se signe après un rendez-vous avec l’équipe partenariats, et vous recevez ensuite, avec son accord, le même compte rendu que votre client. Ce que nous prenons en charge, ce qui reste de votre côté.

Les documents à garder dans le dossier client

Votre recommandation sur la part du patrimoine, datée et motivée. La copie de la fiche du prestataire sur la liste blanche de l’AMF, datée du jour de la recommandation. L’information remise à votre client sur votre rémunération. Le mandat signé entre votre client et le prestataire, et les documents que le prestataire lui a remis : avertissement sur les risques, politique tarifaire, politique de conservation. Chez nous, ces documents sont publics : documentation réglementaire. L’essentiel de cette page et des suivantes, sur une seule page à garder au dossier : le guide du conseiller.

Sources

Règlement (UE) 2023/1114 du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, Journal officiel de l'Union européenne, 9 juin 2023
Le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA), dossier thématique, Autorité des marchés financiers, 2 août 2024
Listes blanches des prestataires de services sur crypto-actifs agréés, Autorité des marchés financiers

L'auteur

Matthias Vallet

Président, co-fondateur

10 ans dans les crypto-actifs, d'abord en conseil et en analyse. Il dirige RUFIJI Capital depuis sa création et l'a conduite à l'agrément MiCA. Au comité d'investissement, il porte l'analyse macroéconomique qui cadre chaque décision.

Son parcours

Vos questions

Puis-je recommander un crypto-actif précis à mon client ?

Non, pas au titre de votre statut de CIF. Le conseil en crypto-actifs est un service réservé aux prestataires agréés au titre de MiCA. Vous pouvez conseiller la part du patrimoine à exposer et le choix d'un prestataire agréé ; le choix des actifs revient au prestataire, dans le cadre du mandat.

Qui réalise l'évaluation d'adéquation ?

Le prestataire agréé, avant de gérer sous mandat : c'est une obligation de son agrément. Elle ne remplace pas votre connaissance de votre client ni la cohérence de votre recommandation globale, qui restent de votre responsabilité.

Mon assurance de responsabilité civile couvre-t-elle cette orientation ?

Vérifiez votre contrat et interrogez votre association professionnelle. Une orientation vers un prestataire agréé, dans le cadre d'une convention écrite et avec une recommandation limitée à la part du patrimoine, n'est pas la même chose qu'un conseil sur des crypto-actifs, que votre contrat peut exclure.

Parlons de vos clients

30 minutes, en visioconférence ou par téléphone, avec l'équipe partenariats : votre clientèle, vos questions réglementaires, puis la convention.

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