Guide du conseiller : les crypto-actifs sous mandat

Par Matthias Vallet, président, co-fondateur. Mis à jour le 24 septembre 2026.

1. Le cadre

Depuis le 1er juillet 2026, seul un prestataire agréé au titre de MiCA, ou un établissement financier qui a notifié ces services (une banque, par exemple), peut conserver et gérer des crypto-actifs pour des clients français. En France, l’agrément est délivré par l’AMF, service par service, et publié sur sa liste blanche. RUFIJI Capital est agréée sous le numéro A2026-016 depuis le 12 juin 2026, pour 5 services dont la gestion de portefeuille et la conservation. Elle est aussi agréée par l’ACPR comme établissement de paiement, pour la conservation et le transfert de jetons de monnaie électronique : les stablecoins adossés à une seule monnaie, comme ceux des mandats. Vérifier un agrément PSCA · Notre cadre réglementaire.

2. Ce que vous engagez

Les crypto-actifs ne sont pas des instruments financiers : le conseil sur des crypto-actifs est réservé aux prestataires agréés. Vous restez dans votre cadre en conseillant la part du patrimoine à exposer, en vérifiant l’agrément du prestataire et en informant votre client de votre rémunération. Vous ne vous prononcez pas sur les actifs eux-mêmes.

Le mandat est signé entre votre client et le prestataire, qui porte l’évaluation d’adéquation, la gestion, la conservation et le compte rendu. Orienter un client vers un PSCA sans sortir du cadre CIF · Vos clients détiennent déjà des crypto-actifs : ce que MiCA change.

3. Ce que votre client signe

Un mandat de gestion : un contrat écrit qui fixe le montant confié, les crypto-actifs autorisés, les frais et les conditions pour récupérer son argent. Avant la signature, un questionnaire établit son profil et détermine le mandat qui lui convient. 3 mandats sont ouverts aux particuliers, un mandat de trésorerie s’ouvre prochainement aux personnes morales. Les montants minimums et la grille de frais des 3 mandats, la même que vos clients viennent par vous ou en direct, sont sur le fonctionnement d’un mandat.

4. Qui décide

Les décisions d’achat et de vente sont prises par le comité d’investissement, chaque semaine, à l’intérieur du cadre de chaque mandat. Personne ne décide seul, chaque décision est écrite avec sa raison. Les actifs d’un même mandat sont regroupés sur un portefeuille commun, avec un suivi comptable des actifs de chaque client. Le comité d’investissement.

5. Où sont les actifs

Chez RUFIJI Capital, au titre de son agrément, sur l’infrastructure de Fireblocks : séparés de ses avoirs, avec des clés fragmentées et un suivi comptable des actifs de chaque client. Personne ne peut déplacer les actifs seul. Le mandat interdit tout transfert vers un compte qui n’est pas celui du client. Si la société cessait son activité, les actifs resteraient ceux du client. La conservation des actifs.

6. Ce que reçoit votre client, et vous

Une personne de l’équipe qui suit son dossier, un compte rendu régulier qui explique ce qui a été acheté ou vendu et pourquoi, et chaque année un récapitulatif fiscal de ses ventes et de ses plus ou moins-values, pour préparer sa déclaration. Vous recevez le compte rendu en même temps que lui, et vous suivez ses portefeuilles, vos rétrocessions et vos paiements sur la plateforme partenaire.

7. La succession

Au décès, la gestion se poursuit dans les conditions du mandat jusqu’aux instructions du notaire. Un état des actifs au jour du décès lui est remis, et les héritiers récupèrent les actifs ou leur contre-valeur en suivant une procédure écrite. Votre client peut désigner à l’avance les personnes à contacter. La succession d’un client qui détient des crypto-actifs.

8. La fiscalité de votre client

Un particulier est imposé l’année où il vend contre des euros, à 31,4 % du gain ou au barème sur option, au-delà de 305 € de ventes dans l’année. Les échanges entre crypto-actifs ne sont pas imposés. Un compte chez RUFIJI Capital, société française, ne relève pas du formulaire 3916-bis. Les pages écrites pour votre client : la fiscalité quand on vend · déclarer ses crypto-actifs · que deviennent les crypto-actifs à un décès.

9. Les documents

Pour le dossier client : votre recommandation sur la part du patrimoine, la copie datée de la fiche du prestataire sur la liste blanche, l’information sur votre rémunération, le mandat signé et les documents remis au client. Nos documents sont publics : avertissement sur les risques, politique de conservation, politique de gestion des conflits d’intérêts, politique de traitement des réclamations, politique tarifaire. Documentation réglementaire.

10. Comment on démarre

Un rendez-vous avec l’équipe partenariats, sur le calendrier qui vous est réservé, puis la signature de la convention. Votre client s’inscrit ensuite par votre lien ou parce que vous l’avez ajouté depuis la plateforme, vérifie son identité, remplit le questionnaire et signe le mandat en ligne. Il verse ses fonds sur son espace personnel, la gestion commence, et vous recevez le compte rendu. Prendre rendez-vous avec l’équipe partenariats.

Les risques que votre client doit connaître

Investir dans les crypto-actifs comporte des risques de volatilité et de liquidité, et peut entraîner une perte de tout ou partie du capital investi. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Aucune garantie des dépôts ne couvre les crypto-actifs. Ces avertissements sont remis à votre client avant toute souscription.

Sources

1. Règlement (UE) 2023/1114 du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, Journal officiel de l'Union européenne, 9 juin 2023
2. Le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA), dossier thématique, Autorité des marchés financiers, 2 août 2024
3. Listes blanches des prestataires de services sur crypto-actifs agréés, Autorité des marchés financiers
4. Cession d'actifs numériques à titre occasionnel : modalités d'imposition (BOI-RPPM-PVBMC-30-30), BOFiP, administration fiscale, 23 avril 2024