La liste des pièces, qui les fournit, et les délais qui courent dès le décès. Un notaire ne peut pas retrouver des crypto-actifs qu'on ne lui a pas signalés : l'essentiel se prépare de son vivant.
Matthias Vallet, président, co-fondateur
Le notaire a besoin de 3 choses : savoir que les crypto-actifs existent, connaître leur valeur au jour du décès, et savoir comment les remettre aux héritiers. La déclaration se dépose dans les 6 mois. Un prestataire agréé fournit l'attestation et la procédure. Pour des actifs détenus seul, tout repose sur ce qui a été écrit avant.
Un notaire qui ouvre une succession sait interroger les banques et consulter le fichier des comptes bancaires. Pour des crypto-actifs, il n’a rien de tel : aucun fichier central ne les recense. Il travaille avec ce que les héritiers lui apportent. Cet article détaille ce qu’il va réclamer, et qui peut le fournir. Pour le calcul des droits eux-mêmes, voir que deviennent vos crypto-actifs à votre décès, et pour transmettre plus tôt, donner des crypto-actifs de son vivant.
| La pièce | À quoi elle sert | Qui la fournit |
|---|---|---|
| Inventaire des portefeuilles et des comptes | Savoir ce qui existe | Le défunt, de son vivant, ou les héritiers |
| Attestation de l’établissement conservateur | Prouver la détention et son montant | Le prestataire agréé, sur demande du notaire |
| Valeur au jour du décès | Calculer les droits | Le prestataire, ou le cours d’une plateforme de référence |
| Relevés et historique des opérations | Justifier la valeur et l’origine des fonds | Le prestataire, ou l’export de la plateforme |
| Acte de notoriété | Établir qui hérite | Le notaire lui-même |
| Formulaires 2705, 2705-S et 2706 | Déclarer la succession | Le notaire, à partir des pièces |
| Procédure de remise des actifs | Transférer aux héritiers | Le prestataire agréé |
Pour des crypto-actifs détenus par le défunt lui-même, aucun prestataire ne fournit l’attestation, les relevés ni la remise des actifs : tout dépend de ce qu’il a écrit avant.
La déclaration de succession se dépose dans les 6 mois du décès si celui-ci a lieu en France, 12 mois sinon. Les droits se paient au dépôt.
Ce délai ne tient aucun compte des difficultés. Chercher un mot de passe, contacter une plateforme à l’étranger, obtenir une attestation en anglais : tout cela se déroule pendant que le compteur tourne. Un retard coûte un intérêt de retard de 0,20 % par mois et une majoration.
La déclaration reste facultative quand l’actif brut de la succession est inférieur à 50 000 € pour les enfants et le conjoint survivant, ou à 3 000 € pour les autres héritiers, et qu’aucune donation antérieure n’a été omise.
Il ne peut pas retrouver une phrase de récupération perdue. Personne ne le peut, c’est le principe même de l’auto-conservation.
Il ne peut pas forcer une plateforme étrangère à répondre dans les délais français. Certaines demandent une traduction assermentée de l’acte de décès, d’autres mettent des mois.
Il ne peut pas deviner. Un portefeuille non déclaré n’existe pas pour la succession, et les héritiers qui le découvrent plus tard devront déposer une déclaration rectificative.
Quand les crypto-actifs sont conservés chez un prestataire agréé, le notaire retrouve ses réflexes habituels. Il écrit, on lui répond, il reçoit un état daté.
Chez RUFIJI Capital, au décès, la gestion se poursuit dans les conditions prévues par le mandat, jusqu’aux instructions du notaire ou des personnes qui justifient de leur qualité. Les actifs restent conservés chez nous, au titre de notre agrément, et nous accompagnons les héritiers aux côtés du notaire : état des actifs au jour du décès, réponses à ses demandes de pièces, puis remise des actifs en crypto-actifs ou en euros après vente. Une personne de l’équipe accompagne les héritiers.
Le récapitulatif annuel envoyé pour les impôts sert aussi au notaire : il montre ce qui était détenu, et depuis quand.
Cet inventaire tient sur une page. Il se relit une fois par an, il ne contient rien de confidentiel, et c’est la seule pièce que personne ne pourra reconstituer à votre place.
Investir en crypto-actifs comporte des risques et peut entraîner une perte de tout ou partie du capital investi. Cet article a une portée informative, ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, et ne remplace pas l’avis de votre notaire.
Non. Il n'existe aucun fichier central des portefeuilles de crypto-actifs, comme il existe le fichier Ficoba pour les comptes bancaires. Si personne ne signale leur existence, ils n'entrent pas dans la succession et restent inaccessibles. C'est la raison pour laquelle l'inventaire écrit est la seule vraie précaution.
Pas toujours. La déclaration de succession est facultative quand l'actif brut reste sous 50 000 € en ligne directe et pour le conjoint survivant, sous 3 000 € pour les autres héritiers, et qu'aucune donation antérieure n'a été omise. Au-delà, la déclaration devient obligatoire, mais les héritiers peuvent la déposer eux-mêmes. Le notaire devient indispensable dès que la succession atteint 5 965 €, pour l'acte de notoriété qui prouve la qualité d'héritier, ou dès qu'un bien immobilier, un testament ou une donation entre époux existe.
Celle du jour du décès. En pratique, le notaire retient le cours d'une plateforme de référence à cette date, ou l'attestation du prestataire qui conserve les actifs. Gardez la copie d'écran ou l'extrait daté : c'est cette valeur qui devient le prix d'acquisition des héritiers pour un calcul de plus-value ultérieur.
6 mois à compter du décès s'il a lieu en France, 12 mois dans les autres cas.
Non, rien ne les y oblige. Ils peuvent les recevoir tels quels et les conserver. Ils vendent seulement s'ils ont besoin de liquidités pour payer les droits, ce qui arrive quand la succession contient peu d'argent disponible. Une vente par les héritiers après la succession relève du régime des plus-values, à partir de la valeur retenue au décès.
Cela dépend du contrat. Chez RUFIJI Capital, la gestion se poursuit dans les conditions du mandat jusqu'aux instructions du notaire, et les actifs restent conservés jusqu'à leur remise aux héritiers.
L'auteur
Président, co-fondateur
10 ans dans les crypto-actifs, d'abord en conseil et en analyse. Il dirige RUFIJI Capital depuis sa création et l'a conduite à l'agrément MiCA. Au comité d'investissement, il porte l'analyse macroéconomique qui cadre chaque décision.
Son parcoursVous nous parlez de votre situation, nous vous montrons comment nous travaillons. Si un mandat vous convient, lequel et pourquoi. S'il ne vous convient pas, nous vous le disons. Aucune décision à prendre pendant l'appel.
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