Vérifier qu'un prestataire de crypto-actifs est agréé

Par Matthias Vallet, président, co-fondateur. Mis à jour le 14 septembre 2026.

Ce que l’agrément vous apprend

Depuis le règlement européen MiCA, une société qui fournit des services sur crypto-actifs doit être agréée par l’autorité de son pays pour servir des clients dans l’Union européenne. En France, c’est l’Autorité des marchés financiers. L’agrément se demande service par service : conservation, exécution d’ordres, conseil, gestion de portefeuille, transfert, échange, réception et transmission d’ordres, exploitation d’une plateforme.

Pour l’obtenir, la société doit disposer de fonds propres minimaux, de dirigeants dont l’honorabilité et la compétence ont été vérifiées, d’une organisation écrite et de règles pour conserver les actifs de ses clients. L’AMF contrôle ensuite ces obligations, et peut retirer l’agrément.

Un agrément vous dit que la société a le droit de vous rendre le service qu’elle vous propose, et qu’une autorité la surveille. Il ne protège pas votre placement contre la baisse des cours : chez un prestataire agréé comme ailleurs, vous pouvez perdre une partie ou la totalité du capital investi.

Les 3 vérifications sur la liste blanche

L’AMF publie la liste blanche des PSCA agréés. Chaque fiche indique le nom exact de la société, son numéro d’agrément, la date de l’agrément et les services couverts.

1. Le nom sur la liste est exactement celui de la société qui vous fait signer, tel qu’il apparaît sur le contrat ou le mandat. Un nom commercial proche, une filiale ou une société sœur ne suffisent pas.
2. Le numéro d’agrément est le même sur la liste, sur le site de la société et sur ses documents contractuels.
3. Le service que l’on vous propose figure parmi les services autorisés. Pour un mandat de gestion, c’est la gestion de portefeuille de crypto-actifs : la liste des prestataires agréés pour ce service en France. Si la société conserve elle-même vos actifs, la conservation doit y figurer aussi.

Pour RUFIJI Capital : notre fiche sur la liste blanche des PSCA de l’AMF, numéro A2026-016, agrément du 12 juin 2026, 5 services dont la gestion de portefeuille et la conservation. Le détail est sur notre cadre réglementaire, et ce que nous proposons sous cet agrément sur la gestion sous mandat.

Méfiez-vous des imitations

Une société peut figurer sur la liste blanche et être imitée par des escrocs. L’AMF le décrit : ils reprennent le logo, le site et les documents de sociétés autorisées, et vous invitent eux-mêmes à vérifier leur présence sur les registres officiels pour prouver leur « bonne foi ». La différence tient souvent à une lettre changée dans le nom, dans l’adresse du site ou dans celle des mails. Trouver le nom sur la liste ne suffit donc pas.

Avant de verser quoi que ce soit :

• retrouvez vous-même le site officiel de la société, sans passer par le lien qu’on vous a envoyé, et comparez les adresses lettre par lettre ;
• appelez la société au numéro indiqué sur ce site, pour vérifier que votre interlocuteur y travaille ;
• consultez les listes noires de l’AMF, qui recensent aussi les usurpations déjà repérées.

Un escroc peut aussi faire apparaître sur votre téléphone le vrai numéro d’une société ou de l’AMF. Si l’appel vous semble douteux, raccrochez et rappelez vous-même le numéro officiel.

PSAN et PSCA : ce qui a changé le 1er juillet 2026

Jusqu’en 2026, les prestataires français exerçaient sous l’enregistrement PSAN, créé par la loi française en 2019. Cet enregistrement portait sur l’honorabilité des dirigeants et la lutte contre le blanchiment.

Le règlement MiCA s’applique aux prestataires depuis le 30 décembre 2024. La France a accordé une période de transition aux PSAN enregistrés, qui s’est achevée le 1er juillet 2026. Depuis cette date, seuls les prestataires agréés peuvent continuer d’exercer. Une société qui se présente encore comme « enregistrée PSAN », sans numéro d’agrément PSCA, n’a pas le droit de vous proposer ses services.

Une société agréée dans un autre pays européen

Un prestataire agréé dans un autre État membre peut exercer en France sans agrément français, par passeport, après notification à l’AMF. Il ne figure pas sur la liste blanche française, mais sur le registre des PSCA tenu par l’ESMA, l’autorité européenne des marchés financiers, et sur la liste des prestataires passeportés publiée par l’AMF. Vous faites les mêmes vérifications : nom exact, numéro, services couverts. Une différence vous concerne : l’autorité de son pays le contrôle, et une réclamation suit les règles de ce pays.

Les signaux qui doivent vous arrêter

• La société n’indique aucun numéro d’agrément, ou se dit « en cours d’agrément ».
• Le nom sur la liste ne correspond pas exactement à celui de la société qui vous fait signer.
• Le service proposé n’apparaît pas sur la fiche.
• La société est établie hors de l’Union européenne et vous démarche.
• On vous promet un gain ou un capital protégé : un prestataire agréé n’a pas le droit de le faire.

Dans chacun de ces cas, n’envoyez pas d’argent. Les méthodes des escrocs, et ce qu’il faut faire si vous avez déjà versé une somme, sont décrites sur reconnaître une arnaque aux crypto-actifs.

Pour les conseillers en gestion de patrimoine

Les 3 vérifications valent aussi avant d’orienter un client. Pour votre dossier, l’agrément est la référence opposable : il établit que le prestataire est autorisé à fournir le service que vous avez recommandé, à la date où vous l’avez recommandé. Une copie de la fiche du registre, datée, a sa place dans le dossier client.

Ce que vous engagez en orientant un client vers un prestataire agréé, et ce qui reste de votre côté : orienter un client vers un PSCA sans sortir du cadre CIF.

Sources

1. Listes blanches des prestataires de services sur crypto-actifs, Autorité des marchés financiers
2. Listes noires et mises en garde, Autorité des marchés financiers, 11 septembre 2026
3. Quelles sont les arnaques les plus courantes ?, Autorité des marchés financiers, 21 février 2025
4. Le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA), Autorité des marchés financiers, 2 août 2024
5. Règlement (UE) 2023/1114 du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, Journal officiel de l'Union européenne, 9 juin 2023