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Déclarer ses crypto-actifs : les questions que tout le monde se pose

Comptes à l'étranger, formulaire 2086, seuil de 305 €, pertes, crypto-actifs reçus gratuitement, contrôle : les réponses courtes aux questions de déclaration. Pour l'impôt lui-même et l'organisation d'une sortie, voyez le guide.

RUFIJI Capital est un prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA) agréé par l'Autorité des marchés financiers sous le numéro A2026-016, au titre du règlement européen MiCA. RUFIJI Capital est aussi agréée par l'ACPR comme établissement de paiement.

Par Matthias Vallet, président, co-fondateur. Mis à jour le .

En bref

2 formulaires suffisent pour un particulier : le 3916-bis pour chaque compte ouvert chez un prestataire établi à l'étranger, même sans opération, et le 2086 pour les ventes de l'année au-delà de 305 €. Les échanges entre crypto-actifs ne se déclarent pas. Un compte oublié coûte 750 € d'amende, 1 500 € si son solde a dépassé 50 000 €.

Dois-je déclarer mes comptes sur des plateformes à l’étranger ?

Oui, comme pour un compte bancaire. Tout compte de crypto-actifs ouvert, détenu, utilisé ou fermé à l’étranger dans l’année par un résident fiscal français se déclare chaque année, sur le formulaire 3916-bis joint à la déclaration de revenus. Vous indiquez le nom du prestataire, son pays, le numéro du compte, la date d’ouverture et, le cas échéant, la date de fermeture.

Cette obligation ne dépend ni du solde ni des opérations : un compte vide ou inutilisé se déclare aussi. L’amende est de 750 € par compte non déclaré, portée à 1 500 € si le solde a dépassé 50 000 € à un moment de l’année. Les comptes ouverts chez un prestataire établi en France ne sont pas concernés. Le détail, et la façon de savoir où est établi votre prestataire : déclarer un compte de crypto-actifs à l’étranger.

Je n’ai fait que des échanges entre crypto-actifs : que déclarer ?

Rien sur le formulaire 2086. Les échanges d’un crypto-actif contre un autre, y compris contre des stablecoins, ne sont pas imposés et ne se déclarent pas. Vous n’aurez d’impôt qu’au moment où vous vendrez contre des euros ou paierez un achat en crypto-actifs. Le formulaire 3916-bis reste dû pour les comptes à l’étranger sur lesquels ces échanges ont eu lieu.

J’ai vendu pour moins de 305 € dans l’année : dois-je déclarer ?

Non. Si l’ensemble de vos ventes contre des euros et de vos paiements en crypto-actifs de l’année ne dépasse pas 305 €, vous êtes exonéré et vous n’avez pas de gain à déclarer. Surveillez le cumul : à 340 € de ventes, tout devient imposable. Et le seuil ne dispense pas du formulaire 3916-bis pour les comptes à l’étranger.

Comment remplir le formulaire 2086 ?

Le formulaire 2086 recense chaque vente de l’année contre des euros, ou chaque paiement en crypto-actifs : la date, le prix de vente, la valeur de l’ensemble de votre portefeuille ce jour-là et le prix d’achat total de vos crypto-actifs. Le formulaire en déduit la part du prix d’achat rattachée à la vente et le gain ou la perte. Le total de l’année se reporte sur votre déclaration de revenus, en gain ou en perte. Le calcul est expliqué avec un exemple dans le guide de la fiscalité des crypto-actifs.

Si vous avez beaucoup d’opérations, un logiciel spécialisé produit ces lignes pour vous. Il doit prendre en compte tous les portefeuilles du foyer fiscal. Si vos crypto-actifs sont gérés sous mandat chez nous, le récapitulatif annuel vous donne ces lignes pour ce que nous gérons ; si votre foyer détient d’autres crypto-actifs, ils entrent aussi dans le calcul.

J’ai perdu l’historique de mes opérations : comment faire ?

C’est le blocage le plus fréquent, et il n’est presque jamais de votre faute : une plateforme a fermé, un compte a été clos, un portefeuille a changé d’application. L’administration attend un calcul sincère, appuyé sur ce que vous pouvez réunir et expliqué par écrit.

Dans l’ordre, ce qui marche :

  • Demandez à chaque prestataire l’export complet de vos données, y compris ceux chez qui votre compte est fermé. C’est un droit : le règlement européen sur les données personnelles vous permet d’obtenir ce qu’une société détient sur vous, et une demande écrite suffit.
  • Reprenez vos relevés bancaires. Les virements partis vers les plateformes et ceux qui en sont revenus donnent une borne fiable de ce que vous avez réellement investi et retiré.
  • Pour ce qui a bougé sur une blockchain, les registres publics gardent la trace de chaque transfert. Notez les adresses concernées, elles justifient la reconstitution.
  • Quand un prix d’achat reste introuvable, retenez une méthode prudente, appliquez-la de la même façon partout, et écrivez pourquoi.
  • Gardez un dossier daté : les exports, les relevés, le tableau de reconstitution et la note qui explique votre méthode.

Un dossier de reconstitution ne vous met pas à l’abri d’une discussion avec l’administration. Il change en revanche complètement la nature de cette discussion : on ne défend pas de la même façon une méthode écrite et un trou dans les comptes.

Mon portefeuille sur une clé ou une application se déclare-t-il ?

Pas sur le formulaire 3916-bis. Celui-ci vise les comptes ouverts chez un prestataire établi à l’étranger. Un portefeuille dont vous détenez seul les codes d’accès, sans intermédiaire, n’est pas un compte chez quelqu’un : personne ne le tient pour vous.

Ce qu’il contient compte en revanche pour tout le reste. Ces crypto-actifs entrent dans la valeur de votre portefeuille pour le calcul du gain, et les ventes que vous faites depuis là sont imposables comme les autres. Les oublier fausse le calcul de toutes vos ventes, y compris celles faites ailleurs.

J’ai perdu de l’argent cette année : puis-je le déduire ?

Non. Une perte nette sur l’année ne se déduit pas de vos autres revenus et ne se reporte pas sur l’année suivante. Elle ne compense que des gains de crypto-actifs de la même année. Vous la déclarez tout de même sur le formulaire 2086, en perte.

J’ai reçu des crypto-actifs gratuitement : que déclarer ?

Pour un particulier qui reçoit des crypto-actifs sans les avoir achetés, par exemple lors d’une distribution gratuite ou en échange du blocage de ses crypto-actifs pendant une durée, la règle n’est pas fixée avec précision par les textes. En pratique, ces crypto-actifs sont le plus souvent déclarés au moment où ils sont vendus contre des euros, comme une plus-value, avec un prix d’achat de zéro.

L’administration peut aussi considérer certains de ces gains comme un revenu de l’année de réception. Gardez une trace de ce que vous avez reçu, avec la date et la valeur du jour, et posez la question à un professionnel si les montants sont importants.

J’ai oublié de déclarer les années passées : que faire ?

Régularisez avant d’être contrôlé. Vous déposez des déclarations rectificatives pour les années concernées, avec les formulaires manquants.

3 choses à savoir avant de vous lancer. L’administration peut corriger les revenus d’une année jusqu’à la fin de la 3e année qui suit, et jusqu’à la fin de la 10e pour les comptes à l’étranger non déclarés : le sujet ne s’efface pas tout seul. L’impôt et les intérêts de retard restent dus dans tous les cas ; ce qui se discute, ce sont les majorations, et une démarche spontanée, accompagnée d’un dossier, ne se traite pas comme un oubli découvert en contrôle.

Enfin l’ordre compte : reconstituez, calculez, documentez, puis déposez. Une rectification approximative crée une 2e difficulté au lieu d’en régler une.

Au-delà de quelques milliers d’euros en jeu, faites-vous accompagner par un avocat fiscaliste ou un expert-comptable. L’analyse coûte moins cher qu’une majoration de 40 %.

Attendre coûte plus cher. Depuis le 1er janvier 2026, une directive européenne oblige les prestataires de crypto-actifs à transmettre aux administrations fiscales les informations sur leurs clients, et ces informations circulent automatiquement entre les États membres. Ce qui n’était pas déclaré finit par se voir, sans que personne ait à le chercher.

Que risque-t-on en cas de contrôle ?

L’impôt qui n’a pas été payé, des intérêts de retard de 0,2 % par mois, et une majoration de 10 % si la déclaration est déposée en retard, de 40 % si l’administration retient un manquement délibéré, de 80 % en cas de manœuvres frauduleuses ou d’abus de droit. S’y ajoutent les amendes pour les comptes à l’étranger non déclarés. L’administration croise les déclarations avec les informations des plateformes et avec les virements reçus sur vos comptes bancaires.

Les crypto-actifs entrent-ils dans l’impôt sur la fortune immobilière ?

Non, selon les règles en vigueur à la date de cette page. L’IFI ne porte que sur l’immobilier : les crypto-actifs n’y entrent pas, quel que soit leur montant. Ils entrent en revanche dans votre succession, avec des droits selon le lien de parenté : que deviennent vos crypto-actifs à votre décès.

Sources

  1. Comment déclarer les plus ou moins-values sur cessions d'actifs numériques, Administration fiscale,
  2. Cession d'actifs numériques : modalités d'imposition et obligations déclaratives, BOFiP, administration fiscale,
  3. Sanctions relatives aux manquements aux obligations déclaratives concernant les comptes à l'étranger, BOFiP, administration fiscale,
  4. Délais de reprise en matière d'impôt sur le revenu (BOI-CF-PGR-10-20), BOFiP, administration fiscale,
  5. Directive (UE) 2023/2226 du 17 octobre 2023 sur la coopération administrative en matière fiscale, Journal officiel de l'Union européenne,
  6. Formulaire 2086 : déclaration des plus ou moins-values de cessions d'actifs numériques, Administration fiscale,

L'auteur

Matthias Vallet

Président, co-fondateur

10 ans dans les crypto-actifs, d'abord en conseil et en analyse. Il dirige RUFIJI Capital depuis sa création et l'a conduite à l'agrément MiCA. Au comité d'investissement, il porte l'analyse macroéconomique qui cadre chaque décision.

Son parcours

Vos questions

Dois-je déclarer mes crypto-actifs si je n'ai rien vendu ?

Pas de formulaire 2086 sans vente contre des euros ni paiement en crypto-actifs. En revanche, chaque compte ouvert chez un prestataire établi à l'étranger se déclare chaque année sur le formulaire 3916-bis, même sans opération.

Mon compte chez RUFIJI Capital est-il à déclarer sur le formulaire 3916-bis ?

Non. Le formulaire 3916-bis concerne les comptes ouverts chez des prestataires établis hors de France. RUFIJI Capital est une société française, agréée par l'AMF. Vos ventes de l'année, elles, se déclarent sur le formulaire 2086, à partir du récapitulatif annuel que vous recevez.

Quand déclarer ?

Avec votre déclaration de revenus, au printemps, pour les opérations de l'année précédente. Les formulaires 2086 et 3916-bis s'ajoutent à la déclaration en ligne comme des annexes.

Où trouver les montants à déclarer ?

Dans l'historique de vos opérations sur chaque plateforme, ou dans un logiciel qui les rassemble. Si vos crypto-actifs sont sous mandat chez nous, le récapitulatif annuel donne vos ventes et vos plus ou moins-values pour ce que nous gérons ; si votre foyer détient d'autres crypto-actifs, ils entrent aussi dans le calcul.

Pour aller plus loin

Parlons de votre situation

Vous nous parlez de votre situation, nous vous montrons comment nous travaillons. Si un mandat vous convient, lequel et pourquoi. S'il ne vous convient pas, nous vous le disons. Aucune décision à prendre pendant l'appel.

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  • En visioconférence ou par téléphone
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