Vos clients détiennent des crypto-actifs : ce que MiCA change pour vous

Par Matthias Vallet, président, co-fondateur. Mis à jour le 9 septembre 2026.

Ce que MiCA change pour votre client

Le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs, MiCA, s’applique aux prestataires depuis le 30 décembre 2024. La France a accordé une période de transition aux prestataires enregistrés PSAN, achevée le 1er juillet 2026. Depuis cette date, un prestataire ne peut conserver, échanger ou gérer des crypto-actifs pour des clients français que s’il est agréé, par l’AMF ou par l’autorité d’un autre État membre avec passeport.

Pour votre client, l’agrément apporte des protections concrètes : ses actifs sont conservés séparément de ceux du prestataire et lui reviennent si le prestataire disparaît ; il reçoit une information claire et un avertissement sur les risques avant de signer ; le prestataire doit évaluer l’adéquation avant de gérer pour lui ; il dispose d’une procédure de réclamation et du médiateur de l’AMF. L’agrément ne change rien au risque de marché, et il n’existe aucune garantie des dépôts sur les crypto-actifs.

Pour un client dont la plateforme n’est pas agréée, la conséquence est pratique : elle n’a plus le droit de le servir, et il doit déplacer ses actifs vers un prestataire autorisé.

La question à poser à chaque client

Beaucoup de détenteurs n’en parlent pas à leur conseiller, parce qu’ils considèrent ces avoirs comme à part, ou parce qu’ils ne savent pas qu’ils comptent. Une question suffit dans le questionnaire de connaissance client : détenez-vous des crypto-actifs, où, et chez qui.

Les réponses vous donnent 3 choses à traiter. Le prestataire est-il agréé : comment vérifier un agrément PSCA. Les comptes ouverts chez un prestataire établi à l’étranger sont-ils déclarés chaque année, sur le formulaire 3916-bis, même sans opération : l’amende est de 750 € par compte et par an, 1 500 € au-delà de 50 000 € de solde, et le détail est sur déclarer un compte de crypto-actifs à l’étranger.

Et les actifs détenus par le client lui-même ont-ils un inventaire et des instructions d’accès : sans cela, ses héritiers ne récupèrent rien. La succession d’un client qui détient des crypto-actifs.

Ce que vous pouvez conseiller, et ce que vous ne pouvez pas

Vous pouvez intégrer ces avoirs dans le bilan patrimonial, avec leur volatilité, et conseiller la part du patrimoine que votre client peut raisonnablement exposer. Vous pouvez lui recommander de regrouper des actifs dispersés chez un prestataire agréé, pour la conservation, la déclaration et la transmission. Vous ne pouvez pas vous prononcer sur tel ou tel crypto-actif ni sur le moment d’acheter ou de vendre : c’est un service réservé aux prestataires agréés. Orienter un client vers un PSCA sans sortir du cadre CIF.

Ce que la gestion sous mandat règle

Quand les crypto-actifs d’un client sont gérés sous mandat chez un prestataire agréé établi en France, comme RUFIJI Capital, les 3 situations ci-dessus sont traitées d’un coup : le prestataire est agréé et vérifiable, le compte est ouvert chez une société française et ne relève pas du formulaire 3916-bis, et les actifs, propriété du client, sont identifiables par le notaire dans le suivi comptable, sans clé à retrouver. Le client reçoit un récapitulatif fiscal annuel et un compte rendu de gestion, que vous recevez aussi. Ce que nous prenons en charge, ce qui reste de votre côté.

Sources

1. Règlement (UE) 2023/1114 sur les marchés de crypto-actifs, Journal officiel de l'Union européenne, 9 juin 2023
2. Le règlement MiCA, dossier thématique, Autorité des marchés financiers, 2 août 2024