La question arrive presque toujours d’un épargnant qui a payé l’ISF autrefois, et qui se demande si son portefeuille de crypto-actifs va le faire repasser au-dessus du seuil. La réponse tient en une phrase : l’IFI ne regarde que l’immobilier. Pour ce qui est réellement imposé, voir la fiscalité des crypto-actifs quand vous vendez.
Ce que l’IFI taxe, exactement
Sont redevables de l’IFI les foyers dont le patrimoine immobilier net dépasse 1 300 000 € au 1er janvier.
L’assiette est la valeur nette de l’ensemble des biens et droits immobiliers du foyer, à laquelle s’ajoutent les parts ou actions de sociétés, à hauteur de la seule fraction de leur valeur représentative d’immobilier.
Tout le reste est dehors : comptes bancaires, obligations, objets de valeur, et donc crypto-actifs.
Pourquoi la confusion existe
L’ISF, qu’il a remplacé en 2018, taxait le patrimoine entier. Un contribuable qui raisonne avec ses réflexes d’alors se demande légitimement où ranger un portefeuille de bitcoins.
La réforme a fait exactement l’inverse de ce que cette inquiétude suppose : elle a sorti les actifs financiers de l’assiette pour n’y laisser que la pierre. Les crypto-actifs, qui n’existaient presque pas à l’époque de l’ISF, se trouvent du bon côté de la ligne par construction, pas par faveur.
L’exception : quand un jeton représente de l’immobilier
Il existe des jetons qui représentent des parts d’une société détenant des biens immobiliers. Le raisonnement fiscal ne change pas pour autant : on regarde ce que le titre représente, pas la technologie qui l’inscrit.
Si vous détenez un titre dont la valeur correspond, en tout ou partie, à de l’immobilier détenu par une société, cette fraction relève des mêmes règles que n’importe quelle part de société. Elle peut entrer dans l’assiette.
2 précautions, dans ce cas. La documentation du produit doit dire précisément ce que le jeton confère, et l’émetteur doit fournir une valorisation défendable de la part immobilière. Sans les deux, la déclaration devient impossible à justifier.
Ce qui reste à déclarer, IFI ou pas
L’absence d’impôt sur la détention ne veut pas dire absence d’obligation. 2 déclarations existent, et elles n’ont rien à voir avec l’IFI.
Sur téléphone, faites glisser pour passer d'une ligne à l'autre.
| Ce que vous déclarez | Le formulaire | Quand |
|---|
| Comptes de crypto-actifs ouverts, détenus ou clos à l’étranger | 3916-bis | Chaque année, même sans opération |
| Plus ou moins-values de cession de l’année | 2086, reporté en 3AN ou 3BN | L’année qui suit la vente |
L’oubli du 3916-bis coûte 750 € par compte non déclaré. Le détail est sur notre page déclarer un compte de crypto-actifs à l’étranger, et les dates de dépôt dans le calendrier fiscal de vos crypto-actifs.
2 exemples chiffrés
Un patrimoine de 800 000 € en crypto-actifs et de 400 000 € en immobilier ne paie pas d’IFI : seul le second compte, et il reste sous le seuil.
Le même patrimoine avec 1 400 000 € d’immobilier y est soumis, et le portefeuille de crypto-actifs n’y change rien, ni en plus ni en moins.
Investir en crypto-actifs comporte des risques et peut entraîner une perte de tout ou partie du capital investi. Cet article a une portée informative, ne constitue pas un conseil fiscal, et ne remplace pas l’avis d’un professionnel sur votre situation.