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Les crypto-actifs entrent-ils dans l'IFI ?

Non. L'impôt sur la fortune immobilière ne porte que sur l'immobilier, et des bitcoins n'en sont pas. La confusion vient de l'ISF, supprimé en 2018, qui, lui, taxait tout le patrimoine. Une exception existe pourtant, et elle mérite 2 minutes.

Des pièces de bitcoin et d'Ethereum posées près d'un formulaire d'impôt sur la fortune immobilière, d'une petite maison blanche et d'un stylo.
En bref

L'IFI porte sur les biens et droits immobiliers, au-delà de 1 300 000 € de patrimoine net immobilier. Les crypto-actifs n'en font pas partie, quel que soit leur montant. Seule exception : un titre représentatif d'une société qui détient de l'immobilier, taxé pour la fraction de sa valeur qui correspond à cet immobilier. Les obligations déclaratives, elles, restent entières.

La question arrive presque toujours d’un épargnant qui a payé l’ISF autrefois, et qui se demande si son portefeuille de crypto-actifs va le faire repasser au-dessus du seuil. La réponse tient en une phrase : l’IFI ne regarde que l’immobilier. Pour ce qui est réellement imposé, voir la fiscalité des crypto-actifs quand vous vendez.

Ce que l’IFI taxe, exactement

Sont redevables de l’IFI les foyers dont le patrimoine immobilier net dépasse 1 300 000 € au 1er janvier.

L’assiette est la valeur nette de l’ensemble des biens et droits immobiliers du foyer, à laquelle s’ajoutent les parts ou actions de sociétés, à hauteur de la seule fraction de leur valeur représentative d’immobilier.

Tout le reste est dehors : comptes bancaires, obligations, objets de valeur, et donc crypto-actifs.

Pourquoi la confusion existe

L’ISF, qu’il a remplacé en 2018, taxait le patrimoine entier. Un contribuable qui raisonne avec ses réflexes d’alors se demande légitimement où ranger un portefeuille de bitcoins.

La réforme a fait exactement l’inverse de ce que cette inquiétude suppose : elle a sorti les actifs financiers de l’assiette pour n’y laisser que la pierre. Les crypto-actifs, qui n’existaient presque pas à l’époque de l’ISF, se trouvent du bon côté de la ligne par construction, pas par faveur.

L’exception : quand un jeton représente de l’immobilier

Il existe des jetons qui représentent des parts d’une société détenant des biens immobiliers. Le raisonnement fiscal ne change pas pour autant : on regarde ce que le titre représente, pas la technologie qui l’inscrit.

Si vous détenez un titre dont la valeur correspond, en tout ou partie, à de l’immobilier détenu par une société, cette fraction relève des mêmes règles que n’importe quelle part de société. Elle peut entrer dans l’assiette.

2 précautions, dans ce cas. La documentation du produit doit dire précisément ce que le jeton confère, et l’émetteur doit fournir une valorisation défendable de la part immobilière. Sans les deux, la déclaration devient impossible à justifier.

Ce qui reste à déclarer, IFI ou pas

L’absence d’impôt sur la détention ne veut pas dire absence d’obligation. 2 déclarations existent, et elles n’ont rien à voir avec l’IFI.

Ce que vous déclarezLe formulaireQuand
Comptes de crypto-actifs ouverts, détenus ou clos à l’étranger3916-bisChaque année, même sans opération
Plus ou moins-values de cession de l’année2086, reporté en 3AN ou 3BNL’année qui suit la vente

L’oubli du 3916-bis coûte 750 € par compte non déclaré. Le détail est sur notre page déclarer un compte de crypto-actifs à l’étranger, et les dates de dépôt dans le calendrier fiscal de vos crypto-actifs.

2 exemples chiffrés

Un patrimoine de 800 000 € en crypto-actifs et de 400 000 € en immobilier ne paie pas d’IFI : seul le second compte, et il reste sous le seuil.

Le même patrimoine avec 1 400 000 € d’immobilier y est soumis, et le portefeuille de crypto-actifs n’y change rien, ni en plus ni en moins.

Investir en crypto-actifs comporte des risques et peut entraîner une perte de tout ou partie du capital investi. Cet article a une portée informative, ne constitue pas un conseil fiscal, et ne remplace pas l’avis d’un professionnel sur votre situation.

Sources

  1. Article 964 du code général des impôts (champ d'application de l'IFI), Légifrance,
  2. Création de l'impôt sur la fortune immobilière (BOI-PAT-IFI), BOFiP, administration fiscale,
  3. Comment déclarer les plus ou moins-values sur cessions d'actifs numériques, Administration fiscale,

Vos questions

Faut-il déclarer ses crypto-actifs à l'IFI ?

Non. L'assiette de l'IFI est constituée des biens et droits immobiliers du foyer fiscal, et de la fraction immobilière de certains titres de sociétés. Du bitcoin, de l'Ethereum ou des stablecoins n'y entrent pas, même pour plusieurs millions d'euros.

Y a-t-il un impôt sur la détention de crypto-actifs en France ?

Aucun pour les crypto-actifs eux-mêmes, hors les jetons adossés à de l'immobilier vus plus haut. Tant que vous ne vendez pas contre une monnaie ayant cours légal et que vous ne payez rien en crypto-actifs, la détention n'est pas imposée. L'impôt se déclenche à la cession, au taux forfaitaire de 31,4 %, prélèvements sociaux compris, sauf option pour le barème.

Et les jetons adossés à de l'immobilier ?

C'est la seule zone à regarder. Si le jeton représente des parts d'une société qui détient des biens immobiliers, la fraction de sa valeur correspondant à cet immobilier peut entrer dans l'assiette, comme pour n'importe quel titre de société. Ce qui compte est ce que le titre représente, pas la technologie qui l'inscrit.

Pourquoi tant de gens croient le contraire ?

Parce que l'ISF, remplacé par l'IFI en 2018, taxait l'ensemble du patrimoine : comptes, titres, objets de valeur, immobilier. Un épargnant qui a connu l'ISF raisonne encore avec son assiette. Depuis la réforme, les actifs financiers en sont sortis, et les crypto-actifs avec eux.

Alors qu'est-ce qu'il faut déclarer ?

Les comptes de crypto-actifs ouverts, détenus ou fermés à l'étranger, sur le formulaire 3916-bis, chaque année, même sans aucune opération. Et les cessions de l'année, sur le formulaire 2086. L'oubli du 3916-bis coûte 750 € par compte.

L'auteur

Matthias Vallet

Président, co-fondateur

10 ans dans les crypto-actifs, d'abord en conseil et en analyse. Il dirige RUFIJI Capital depuis sa création et l'a conduite à l'agrément MiCA. Au comité d'investissement, il porte l'analyse macroéconomique qui cadre chaque décision.

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