Si votre plateforme crypto fait faillite : que deviennent vos crypto-actifs ?
Chez un prestataire agréé au titre du règlement MiCA, les crypto-actifs qu'il conserve pour vous ne lui appartiennent pas : ses créanciers ne peuvent pas les saisir, et ils doivent vous être rendus. Ce qui manque, en revanche, n'est couvert par aucune garantie des dépôts ni aucun fonds d'indemnisation. La faillite de FTX montre combien de temps cela peut prendre.
RUFIJI Capital est un prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA) agréé par l'Autorité des marchés financiers sous le numéro A2026-016, au titre du règlement européen MiCA. RUFIJI Capital est aussi agréée par l'ACPR comme établissement de paiement.
Par Matthias Vallet, président, co-fondateur. Mis à jour le .
Avant de confier vos crypto-actifs, vérifiez l'agrément et demandez qui les conserve. Si la faillite arrive, rassemblez vos relevés, déclarez votre créance dans les délais, et ne répondez à personne qui propose de récupérer vos fonds contre paiement. Chez FTX, les premiers remboursements sont arrivés plus de 2 ans après.
Que deviennent vos crypto-actifs si votre plateforme fait faillite ?
Ils restent à vous, s’ils sont bien là. Le règlement MiCA impose au prestataire qui conserve des crypto-actifs de les séparer juridiquement de son patrimoine, de sorte que ses créanciers « ne peuvent faire valoir aucun droit » sur eux, « en particulier en cas d’insolvabilité » (article 75). Ils doivent donc vous être restitués.
Vos euros en attente d’investissement ou de retrait sont protégés de la même façon : le prestataire doit les déposer au plus tard le jour ouvrable suivant dans une banque ou une banque centrale, sur un compte séparé du sien (article 70).
Cette séparation protège ce qui existe. Si la plateforme a perdu ou utilisé les actifs de ses clients, ce qui manque devient une créance sur une société en faillite.
Ce que le règlement MiCA protège, et ce qu’il ne protège pas
| Ce qui arrive | Ce qui se passe pour vous |
|---|---|
| Les crypto-actifs conservés pour vous sont là | Ils ne font pas partie des biens du prestataire et vous reviennent (article 75) |
| Vos euros attendaient sur la plateforme | Ils sont sur un compte séparé, dans une banque ou une banque centrale (article 70) |
| Des crypto-actifs ont été perdus par la faute du prestataire | Il en répond, à hauteur de leur valeur de marché au moment de la perte (article 75) |
| Des crypto-actifs manquent et la société ne peut pas payer | Aucun filet : ni garantie des dépôts, ni système d’indemnisation des investisseurs, rappelle l’ESMA |
| La plateforme n’était pas autorisée | Aucune de ces protections ne s’appliquait à elle |
Le règlement oblige aussi chaque prestataire qui conserve des crypto-actifs à tenir un plan de liquidation ordonnée. Ce plan doit montrer qu’il peut cesser son activité « sans causer de préjudice économique excessif à [ses] clients » (article 74).
Ce que la faillite de FTX a montré
La plateforme FTX a fait faillite aux États-Unis fin 2022, avant que le règlement MiCA ne s’applique. Ses premiers remboursements sont partis le 18 février 2025, plus de 2 ans après. Ils n’allaient qu’aux clients qui avaient vérifié leur identité, rempli des formulaires fiscaux et ouvert un compte chez l’un des 2 prestataires chargés des paiements, selon FTX.
Le plan validé par le tribunal en octobre 2024 promettait à 98 % des créanciers, en nombre, environ 119 % de leur créance admise. Ce chiffre se lit avec une précaution : les créances ont été fixées en dollars, au cours du jour de la faillite, rapporte The Block. Un client de FTX a donc été remboursé en dollars, sur la valeur de ses bitcoins fin 2022 : il n’a récupéré ni ses bitcoins, ni leur hausse depuis.
Que faire si votre plateforme fait faillite ?
- Arrêtez tout nouveau versement, et vérifiez l’information à la source : le site de la plateforme et, pour une société française, le BODACC, qui publie l’ouverture des procédures.
- Rassemblez vos preuves : relevés, historique des opérations, adresse e-mail du compte, solde à la date de la faillite.
- Déclarez votre créance dans le délai. En France, vous l’adressez au mandataire judiciaire dans les 2 mois qui suivent la publication du jugement d’ouverture au BODACC, ou dans les 4 mois si vous vivez à l’étranger, selon Infogreffe. Pour une société établie ailleurs, suivez la procédure de son pays.
- Ne répondez à personne qui propose de récupérer vos fonds contre paiement. L’AMF « n’a pas la compétence de récupérer ou restituer des fonds perdus » et « ne demande jamais d’argent » : un appel à son nom qui vous le propose est une arnaque. FTX a lancé le même avertissement : la structure chargée de ses remboursements ne vous demandera jamais de connecter votre portefeuille. Reconnaître une arnaque aux crypto-actifs.
Comment réduire ce risque avant qu’il arrive
Avant de confier quoi que ce soit, vérifiez l’agrément sur la liste blanche de l’AMF, et demandez qui conserve vos actifs : le prestataire lui-même, ou une autre société.
Garder vos crypto-actifs vous-même vous met à l’abri d’une faillite, pas de la perte de vos clés : personne ne pourra vous les rendre.
Et chez RUFIJI Capital ?
Nous conservons nous-mêmes les actifs que nous gérons, au titre de notre agrément, avec la technologie de Fireblocks. Ils sont séparés de nos avoirs, avec un suivi comptable des actifs de chaque client. Si la société faisait faillite, ils ne feraient pas partie de ses biens et vous seraient restitués sur la base de ce suivi. Nous sommes responsables envers vous de leur conservation. La conservation de vos actifs, en détail, et comment fonctionne la gestion pilotée.
Sources
- Règlement (UE) 2023/1114 du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, articles 64, 70, 74 et 75, Journal officiel de l'Union européenne,
- Warning on crypto-assets, Autorité européenne des marchés financiers (ESMA),
- L'AMF alerte le public contre des appels d'usurpateurs prétendant aider à la récupération de fonds, Autorité des marchés financiers,
- Déclaration d'une créance au mandataire judiciaire, Infogreffe, greffes des tribunaux de commerce
- FTX Receives U.S. Bankruptcy Court Confirmation of Its Plan of Reorganization, FTX,
- FTX Commences Initial Distributions to Convenience Class and Sets Next Distribution, FTX et FTX Recovery Trust,
- Bankrupt FTX won't be restarting, but former customers will get money back in full, The Block,

L'auteur
Matthias Vallet
Président, co-fondateur
10 ans dans les crypto-actifs, d'abord en conseil et en analyse. Il dirige RUFIJI Capital depuis sa création et l'a conduite à l'agrément MiCA. Au comité d'investissement, il porte l'analyse macroéconomique qui cadre chaque décision.
Son parcoursVos questions
Le Fonds de garantie des dépôts couvre-t-il mes crypto-actifs ?
Non. Les crypto-actifs ne sont couverts ni par la garantie des dépôts ni par un système d'indemnisation des investisseurs, rappelle l'ESMA. Leur protection repose sur la séparation de vos actifs et de ceux du prestataire.
Mon prestataire perd son agrément : est-ce une faillite ?
Non. Une société peut perdre son agrément sans faire faillite. Le règlement MiCA l'oblige alors à organiser le transfert rapide et ordonné de vos crypto-actifs et de vos fonds vers un autre prestataire (article 64).
Une plateforme agréée dans un autre pays européen offre-t-elle la même protection ?
Pour la séparation des actifs, oui : le règlement MiCA s'applique dans toute l'Union européenne. La procédure de faillite, elle, se déroule dans le pays où la société est établie, selon le droit de ce pays et souvent dans sa langue.
Dois-je retirer mes crypto-actifs de ma plateforme par précaution ?
Ce n'est pas une obligation chez un prestataire agréé qui les conserve séparément des siens. Les garder vous-même déplace le risque : vous ne craignez plus sa faillite, mais la perte de vos clés, que personne ne pourra vous rendre.
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