L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a agréé RUFIJI Capital comme établissement de paiement, pour la conservation et le transfert de jetons de monnaie électronique. 3 mois après l'agrément MiCA, un second régulateur nous agrée. Voici pourquoi il fallait l'obtenir, et ce qu'il change pour les stablecoins de nos mandats.
Matthias Vallet, président, co-fondateur
Depuis le 17 septembre 2026, RUFIJI Capital est un établissement de paiement agréé par l'ACPR, pour la conservation et le transfert de jetons de monnaie électronique. Ces stablecoins adossés à une monnaie officielle relèvent aussi des services de paiement. Sur eux, nous répondons désormais à l'AMF et à l'ACPR.
Le 12 juin, c’était l’Autorité des marchés financiers. Le 17 septembre, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), adossée à la Banque de France, nous a agréés à son tour. Notre cadre réglementaire détaille les deux statuts côte à côte.
| Ce que dit le registre | |
|---|---|
| Autorité | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) |
| Catégorie | Établissement de paiement |
| Nature | Agrément |
| Périmètre | Conservation et transfert de jetons de monnaie électronique, exclusivement |
| Code interbancaire | 18068 |
Le périmètre est volontairement étroit. L’agrément ne nous autorise pas à proposer des services de paiement sur l’euro lui-même, ni à tenir des comptes courants. Il couvre les stablecoins adossés à une monnaie officielle, et rien d’autre.
Le règlement MiCA encadre les services sur crypto-actifs. La directive sur les services de paiement encadre les paiements. Les jetons de monnaie électronique sont à la croisée des deux : ce sont des crypto-actifs, mais ils valent une monnaie officielle et servent à payer.
Le 10 juin 2025, l’Autorité bancaire européenne a tranché. Conserver des jetons de monnaie électronique pour le compte de clients est un service de paiement, et le portefeuille qui les contient est un compte de paiement. Les transférer pour eux en est un aussi. Un prestataire qui fournit ces services doit donc être agréé 2 fois.
Nous avons mené ce dossier en même temps que celui de MiCA, sans interrompre la gestion de nos clients.
C’est le nom que le règlement MiCA donne aux stablecoins adossés à une seule monnaie officielle, l’euro ou le dollar par exemple. Leur émetteur doit être lui-même agréé, et détenir en réserve de quoi les rembourser dans cette monnaie.
Dans nos mandats, ils forment la partie du portefeuille qui n’est pas exposée au marché, et parfois sa totalité : c’est sur cette partie que porte le nouvel agrément.
Rien dans ce que vous signez. Le service que vous achetez reste la gestion de portefeuille sous mandat, au titre de notre agrément MiCA, et vos conditions ne bougent pas.
Ce qui change, c’est le contrôle. Sur la partie en stablecoins de votre portefeuille, nous répondons désormais à 2 autorités : l’AMF au titre de MiCA, l’ACPR au titre des services de paiement. Chacune vérifie ce qui la concerne, avec ses propres exigences, dont l’authentification forte pour accéder aux portefeuilles et pour initier un transfert.
Un établissement de paiement n’est pas une banque. Il ne reçoit pas de dépôts, et les stablecoins que nous conservons ne sont pas couverts par la garantie des dépôts bancaires.
L’agrément encadre la façon dont nous conservons et transférons ces actifs. Il ne dit rien de leur valeur. Un stablecoin peut perdre sa parité avec sa monnaie de référence, et c’est l’une des raisons pour lesquelles nos mandats répartissent cette poche entre plusieurs émetteurs régulés.
Comme pour l’agrément de l’AMF, ne nous croyez pas sur parole. Le registre des agents financiers tenu par l’ACPR affiche la fiche de RUFIJI CAPITAL, avec sa catégorie, la nature de son autorisation et son code interbancaire. La même règle vaut pour n’importe quel prestataire : vérifier qu’un prestataire est agréé.
Merci à toute l’équipe, et à ceux qui nous ont accompagnés.
Investir en crypto-actifs comporte des risques et peut entraîner une perte de tout ou partie du capital investi. Un agrément encadre l’activité d’un prestataire, il ne garantit ni la valeur des actifs ni un résultat.
Une entreprise autorisée par l'ACPR à fournir des services de paiement, comme exécuter des virements ou tenir des comptes servant à des paiements. Ce n'est pas une banque : un établissement de paiement ne reçoit pas de dépôts et ne fait pas de crédit. Notre agrément est limité aux jetons de monnaie électronique.
C'est la catégorie que le règlement MiCA donne aux stablecoins adossés à une seule monnaie officielle, comme l'euro ou le dollar. Leur émetteur doit lui-même être agréé, et détenir des réserves dans cette monnaie. Dans nos mandats, ces stablecoins forment la partie du portefeuille qui n'est pas exposée au marché.
Parce que l'Autorité bancaire européenne a établi, le 10 juin 2025, que conserver et transférer des jetons de monnaie électronique pour le compte de clients constitue un service de paiement. Un prestataire qui fournit ces services doit donc aussi être agréé à ce titre.
Non. L'agrément encadre la façon dont nous les conservons et les transférons, il ne garantit ni leur valeur ni leur parité avec la monnaie de référence. Ils ne sont pas couverts par la garantie des dépôts bancaires. Un stablecoin peut perdre sa parité, et vous pouvez perdre tout ou partie du capital investi.
Sur le registre des agents financiers tenu par l'ACPR, en cherchant RUFIJI CAPITAL. La fiche indique la catégorie « établissement de paiement », la nature « agrément », et le code interbancaire 18068.
L'auteur
Président, co-fondateur
10 ans dans les crypto-actifs, d'abord en conseil et en analyse. Il dirige RUFIJI Capital depuis sa création et l'a conduite à l'agrément MiCA. Au comité d'investissement, il porte l'analyse macroéconomique qui cadre chaque décision.
Son parcoursVous nous parlez de votre situation, nous vous montrons comment nous travaillons. Si un mandat vous convient, lequel et pourquoi. S'il ne vous convient pas, nous vous le disons. Aucune décision à prendre pendant l'appel.
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